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In case of any discrepancy between this document and its translations, the English version shall prevail. Additionally, the terms of Apple App Store and Google Play Store, and applicable regional legislation shall take precedence over this document where applicable. For users in Russia: 152-FZ prevails; EU/EEA: GDPR prevails; Türkiye: KVKK prevails; Brazil: LGPD prevails; Kazakhstan: 94-V prevails; India: DPDP Act 2023 prevails.
1. Champ d’application
La présente Politique RGPD s’applique à toutes les personnes situées dans l’Espace économique européen (EEE) qui utilisent AtoC.ai. Elle complète notre Politique de confidentialité et définit vos droits au titre du Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679).
2. Responsable du traitement
Maksim Golitsyn
Mersin, Turquie
Le responsable du traitement n’est pas établi dans l’UE/EEE. Conformément à l’article 27 du RGPD, nous évaluons la désignation d’un représentant dans l’UE. Jusqu’à cette désignation, les demandes des personnes concernées et des autorités de contrôle peuvent être adressées directement au responsable du traitement.
3. Base juridique du traitement
| Finalité | Base juridique | Détails |
|---|---|---|
| Fournir les fonctionnalités de l’application | Art. 6(1)(b) — Contrat | Compte, données d’apprentissage, paires de langues. |
| Délivrer des certificats de fin de formation | Art. 6(1)(a) — Consentement | Le nom du certificat est fourni volontairement ; l’utilisateur peut l’omettre. Stocké chiffré (AES-256 au repos), non transmis à des tiers, utilisé uniquement pour afficher le nom sur le certificat. |
| Abonnements et paiements | Art. 6(1)(b)/(c) — Contrat / Obligation légale | Les données de transaction sont conservées à des fins fiscales/comptables. |
| Sécurité et fonctionnement | Art. 6(1)(f) — Intérêt légitime | Journaux de plantage, diagnostics, prévention de la fraude. |
| Analyse et amélioration | Art. 6(1)(a)/(f) — Consentement / Intérêt légitime | Les SDK d’analyse tiers requièrent le consentement ; opt-in explicite UE/EEE. |
| Publicité | Art. 6(1)(a) — Consentement | La personnalisation des publicités exige un consentement explicite dans l’UE/EEE. |
| Conformité légale | Art. 6(1)(c) — Obligation légale | Réponses aux demandes légales et obligations fiscales. |
4. Vos droits en tant que personne concernée
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès — demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification — demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») — demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement — demander que nous limitions le traitement dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité des données — recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d’opposition — vous opposer au traitement fondé sur les intérêts légitimes ou à des fins de marketing direct.
- Droit de retirer votre consentement — retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez contacter le support. Nous répondrons sous 30 jours.
5. Transferts de données hors de l’EEE
Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’EEE, nous assurons une protection adéquate au moyen de Clauses contractuelles types (CCT) ou en veillant à ce que le pays de destination fasse l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Les données personnelles sont principalement stockées en Allemagne (Netcup). Les données personnelles des utilisateurs russes sont stockées en Russie (Serverspace) conformément à la loi 152-FZ avant tout transfert transfrontalier.
6. Délégué à la protection des données
Nous ne sommes actuellement pas tenus de nommer un délégué à la protection des données au titre de l’article 37 du RGPD. Si cela change, nous mettrons à jour cette politique en conséquence.
7. Traitement par IA
Actuellement : l’IA génère des cartes de grammaire et des exercices pour le catalogue. Le contenu peut être publié avant examen par un enseignant/modérateur ; la priorité d’affichage est donnée au contenu vérifié par des enseignants. Cela n’implique pas de prise de décision automatisée concernant les utilisateurs.
Prévu : les fonctionnalités de ludification n’impliquent pas de prise de décision automatisée concernant les utilisateurs.
8. Réclamations
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale ou auprès de l’autorité de protection des données de la juridiction du responsable du traitement.
9. RGPD britannique
Pour les utilisateurs du Royaume-Uni, le RGPD britannique s’applique en tant que droit de l’UE repris. Vos droits sont équivalents à ceux du RGPD européen, et vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO). L’ICO Age-Appropriate Design Code s’applique aux utilisateurs de moins de 18 ans : paramètres de confidentialité élevés par défaut et minimisation des données.