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In case of any discrepancy between this document and its translations, the English version shall prevail. Additionally, the terms of Apple App Store and Google Play Store, and applicable regional legislation shall take precedence over this document where applicable. For users in Russia: 152-FZ prevails; EU/EEA: GDPR prevails; Türkiye: KVKK prevails; Brazil: LGPD prevails; Kazakhstan: 94-V prevails; India: DPDP Act 2023 prevails.
1. Vue d’ensemble
AtoC.ai propose des abonnements via différentes plateformes. La présente Politique de remboursement explique comment les remboursements et les annulations sont traités.
2. Plateformes d’abonnement
Selon votre appareil et votre mode de paiement, les abonnements peuvent être traités via :
- Apple App Store — pour les utilisateurs iOS.
- Google Play Store — pour les utilisateurs Android.
- RevenueCat — pour la gestion des abonnements multiplateformes.
- Paddle — pour les utilisateurs web achetant via app.atoc.ai (Paddle agit en tant que Merchant of Record).
Les demandes de remboursement pour les abonnements souscrits via Apple ou Google doivent généralement être soumises directement à la plateforme concernée, car celle-ci contrôle la relation de facturation. Les demandes de remboursement pour les abonnements web souscrits via Paddle doivent être soumises à Paddle.
3. Admissibilité au remboursement
Des remboursements peuvent être envisagés dans les circonstances suivantes :
- Vous avez été débité par erreur ou n’aviez pas l’intention d’acheter.
- Le service a été indisponible ou gravement défectueux pendant une période prolongée.
- Vous êtes dans le délai de rétractation légal applicable en vertu des lois locales de protection des consommateurs.
Nous n’accordons pas de remboursements partiels pour les périodes d’abonnement consommées ni pour les services déjà utilisés.
Pour les abonnements achetés via l’Apple App Store ou Google Play, les demandes de remboursement doivent être soumises directement à la plateforme concernée. Apple : reportaproblem.apple.com. Google : play.google.com/store/account. Nous ne pouvons pas traiter directement les remboursements des abonnements facturés par les plateformes.
Pour les abonnements web achetés via Paddle, les demandes de remboursement doivent être soumises à Paddle à support@paddle.com ou via le lien de remboursement inclus dans votre reçu Paddle. Nous ne pouvons pas traiter directement les remboursements des abonnements facturés par Paddle.
4. Annulation
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez l’accès aux fonctionnalités Premium jusqu’à l’expiration de l’abonnement. Pour les abonnements via l’application, annulez dans les paramètres de votre compte Apple App Store ou Google Play. Pour les abonnements web achetés via Paddle, annulez dans votre compte sur app.atoc.ai ou via Paddle. Premium offre des limites et fonctionnalités étendues à la discrétion de l’opérateur ; le coût et la composition des plans peuvent changer avec un préavis raisonnable.
5. Délai de traitement
Les délais de traitement des remboursements varient selon la plateforme de paiement et votre établissement financier. En général, les remboursements apparaissent sous 5 à 10 jours ouvrés.
6. Contact
Pour les demandes de remboursement, veuillez utiliser le canal d’assistance intégré à l’application. Veuillez inclure l’adresse e-mail de votre compte et les détails de la transaction.